Conditions générales de ventes

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur madras-traditions.com.
Si vous visitez ou achetez à madras-traditions.com, vous acceptez ces conditions.
Le vendeur est la société madras-traditions.com. L’acheteur est la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société madras-traditions.com aux particuliers et aux entreprises. Les renseignements donnés sur le site web, liste de prix, notes et autres ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent à ce titre être modifiés par la société madras-traditions.com sans préavis. Les photographies et les descriptif des produits du site sont les plus fidèles possible à la réalité  mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé en ce qui concerne les couleurs.

CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification  des données vous concernant. Vos données ne seront transmises à aucun intervenant extérieur.

COMMANDES

L’acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet.
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site internet www.madras-traditions.com, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires  (Bleue, Carte Visa, Mastercard, American Express) par Paypal. Le contre-remboursement n’est pas accepté. L’offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.
Cependant la société madras-tradition.com mettra tout en œuvre  pour avoir à disposition les produits sélectionnés.
Seul le paiement constituant l’achat rend l’article propriété de l’acheteur.
En cas de rupture totale ou partielle, la société madras-traditions.com s’engage à vous informer par email de la date de disponibilité de la marchandise. La société madras-tradition.com peut procéder au remboursement total ou partiel de la  commande, si elle se trouve dans l’impossibilité de fournir la marchandise. Aucune annulation de commande  ne sera acceptée sans l’accord de la société madras-tradition.com.

LES PRIX

Les prix des articles vendus sur le site internet sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), c'est-à-dire la TVA  du département de la MARTINIQUE  (Taxe sur la Valeurs Ajouté) hors participation aux frais d’expédition et de livraison de la commande.
Pour l’international, les droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état seront alors demandées par les organismes administratifs locaux. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société madras-traditions.com

LIVRAISON

Les produits sont expédiés dans les 72 heures ouvrables, suivant le jour de la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Nos expéditions se font par la poste en colissimo pour la France métropolitaine les DOM ET LES TOM. Pour l’international, le coût total du transport est calculé au montant le plus juste  et indiqué sur la facture expédiée dans le colis.

GARANTIE

Madras-traditons.com garantie la qualité des articles. Aucune autre garantie ne sera accordée au-delà de 10 jours après réception de la commande. Ni la société madras- traditions.com, ni le client ne saurait être tenus responsables de la toute inexécution qui aurait pour origine  un cas de force majeure, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de tempête, de cyclone, d’inondation.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Ventes  en ligne sont soumisses à la loi Française
Et plus particulièrement à la réglementation de vente à distance
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties doivent trouver une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En  cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables. Toute réclamation doit être adressée  par lettre recommandée à la société madras-tradition.com. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou à exécution du contrat sera de la compétence du tribunal au choix du défendeur en matière contractuelle entre le lieu d’établissement du défendeur et la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose (art. L132-1 du code de la Consommation).

ACCEPTATION

Vous devez vérifier les colis à l’arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les sept (7) jours suivant la livraison. Si le retour du produit est accepté par la société madras-traditions.com vous devez le remettre dans son emballage d’origine, avec bon de retour et preuve d’achat. Vous supportez les frais de retour.

DROIT DE RETRACTION

La société madras-traditions.com accorde au consommateur un délai de rétraction de 7 jours francs pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande par le consommateur. Afin de faciliter l’échange ou le remboursement du produit que vous nous retournez au titre du droit de rétraction, nous vous remercions de prendre contact par Email : contrat@madras-traditions.com  
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s’effectue au risque du consommateur.

DROIT DE RENONCIATION

Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente  par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison des articles excédent quinze jours et non à un cas de force majeur. (Art   L 114-1 du code  de la consommation). Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu  à la réception  par le vendeur, de la lettre par  laquelle le  consommateur l’informe de sa décision,  si la livraison n’est pas intervenue n’a pas été  exécutée  entre l’envoi et la réception de la lettre. Le consommateur exerce  ce droit dans un délai de  trente jours   ouvrés à compter de la date  indiqué  pour la livraison des articles.
La société madras-tradition.com recommande de bien emballer  les produits,  car seuls seront repris  les produits envoyés dans leur intégralité  dans leur emballage d’origine. L’ensemble devant être intact  et en parfait état de revente. Tout article qui aurait été abîme, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé ni échangé. Le droit de rétraction  s’exerce sans pénalité, à l’exception  des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de d’exercice du droit de rétraction, le consommateur a le choix de demander  soit le remboursement des sommes versées, soit un échange  d’un montant équivalent  aux sommes  versées  ou,  avec complément bancaire, les frais de réexpédition restent à la charge du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétraction    la société madras-traditions.com  après contrôle des produits retournés fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. Le consommateur sera remboursé par chèque.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.madras-traditions.com sont et restent la propriété intellectuelle  de la société madras-traditions.com. Personne  n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement les éléments  du site.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT

Toute demande devra être adressé à
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Ou par courrier recommandé à
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